J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610746A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Sourd (Henri), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Mme Obry (Christelle), épouse Louvet, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer.

M. Sourd (Henri), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de cette même date, nommé régisseur suppléant dudit tribunal.